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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ:

agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W691090418
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-04-2016
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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